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03/09/2014

L’utilité des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur

 

 

 

Laurence Dreyfuss-Bechmann
Avocat – Directeur Associé, Cabinet Fidal
Docteur en Droit Spécialisée en Droit de la
Propriété Intellectuelle

 

Caroline Rodà
Avocat, Cabinet Fidal
Docteur en Droit Département Propriété Intellectuelle –
Technologies de l'Information

Il est des richesses que l'on ne peut voir, toucher ou contempler. Elles n'en demeurent pas moins fondamentales dans une société de la connaissance au sein de laquelle l'immatériel occupe une place toujours croissante. Ces richesses, qui se composent des créations, inventions et savoir-faire de l'entreprise, constituent son patrimoine intellectuel. Tous les secteurs économiques sont concernés, qu'ils se rattachent à l'industrie, au commerce, à l'artisanat ou encore à l'agriculture et à la viticulture. Le caractère immatériel des actifs incorporels a toutefois conduit de nombreux dirigeants à négliger leur valeur et leur pouvoir. Une fois valorisé, le patrimoine intellectuel de l'entreprise constitue pourtant un vecteur d'activité économique et de compétitivité.

Les droits de propriété intellectuelle ont été institués pour protéger certains biens immatériels tels que les œuvres de l'esprit, les inventions, les dessins et modèles, et les signes distinctifs. Ils apparaissent comme un outil indispensable au développement de la culture, de l'innovation et de l'économie. Les droits de propriété intellectuelle confèrent aux entreprises un monopole et participent à la constitution de leur patrimoine économique. Ils permettent en effet aux titulaires de droits de valoriser leurs biens immatériels et de les défendre par l'exercice d'actions spécifiques telle que l'action en contrefaçon.

Ce système est devenu ces dernières années de plus en plus attractif pour les entreprises et s'adapte en permanence à leurs besoins et notamment à ceux des PME-PMI, que les institutions nationales, européennes et internationales souhaitent voir accéder à la protection de leurs actifs incorporels. Ces évolutions ont concerné plus particulièrement l'accès à la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle.

Les coûts des droits de propriété industrielle ont en effet été fortement réduits pour faciliter l'accès à la protection aux plus petites entités. La création du brevet européen à effet unitaire en constitue l'exemple le plus caractéristique, mais ce phénomène s'observe également dans tous les domaines de la propriété industrielle.

Les institutions nationales et européennes ont également édicté d'importantes réformes destinées à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle et les sanctions de la contrefaçon. Des actions efficaces engagées avec l'assistance d'avocats experts devant des juridictions de plus en plus spécialisées dans ce domaine caractérisé par une haute technicité, permettent d'assurer aux entreprises une protection effective de leur patrimoine intellectuel, favorisant ainsi l'innovation et leur compétitivité.

 

 
Nous savons aujourd'hui évaluer les brevets, les marques, les dessins et modèles. Leur valeur constitue de plus en plus fréquemment la valeur essentielle de l'entreprise. De plus, grâce à ces titres de propriété intellectuelle, l'entreprise bénéficiera d'un monopole.