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Conseils d'experts
Alain Carré, Gan Assurances

Alain Carré

GAN Assurances
Responsable du marché des professionnels

Bien comprendre la responsabilité civile professionnelle

La loi impose à toute personne de réparer les dommages qu'elle a causés à autrui. C'est ce qu'on appelle la « responsabilité civile ». Et dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes susceptible aussi de causer des dommages très divers (corporels, matériels et immatériels) et à différentes personnes (vos clients, vos employés, des visiteurs…), qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour vous.

C'est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle (ou « RC pro ») est indispensable. Et ce, même si vous relevez d'une profession qui n'est pas légalement obligée d'en souscrire.

A quels risques votre activité professionnelle vous expose-t-elle et quels sont les moyens efficaces pour vous protéger ? Alain Carré, Responsable du marché des professionnels chez Gan Assurances, nous répond.

Les risques liés à l'exploitation

« Dès lors que vous disposez d'un local professionnel, que vous employez du personnel, vous risquez d'occasionner des préjudices à des tiers, à des clients, voir même à vos salariés. Il  peut s'agir de dommages corporels (blessures suite à une chute…), matériels (détérioration d'un bien ou d'un local…), ou bien immatériels (pertes de données informatiques). Souscrire une garantie « RC exploitation » est donc incontournable.

Tout aussi essentielle, la garantie de responsabilité civile « occupation des locaux », vous couvre contre les dommages causés à vos bâtiments en cas de dégât des eaux, d'incendie, ou bien d'explosion. »

Les risques après la mise en circulation des produits

 « Certaines garanties sont fortement recommandées selon les spécificités de votre métier.

Par exemple, si vous fabriquez, réparez, livrez ou installez des produits, je vous conseille une garantie RC « après la mise en circulation des produits », qui intervient en cas de dommages causés par un défaut des produits mis en circulation ou des travaux réalisés.

N'hésitez pas à  décrire l'ensemble de votre activité à votre assureur, même celle qui peut vous sembler insignifiante (moins de 5% de votre chiffre d'affaires), car elle peut être à l'origine de dommages  importants ! »

Les risques spécifiques aux prestations intellectuelles et de services

« Les entreprises de production de biens manufacturés ne sont pas les seules à engager leur responsabilité civile professionnelle. Les professions libérales et les prestataires de services peuvent être aussi tenus d'indemniser, par exemple, en cas de faute professionnelle, de non-exécution d'une prestation, de manquement relatif à une obligation de conseils… »

Les risques en tant qu'employeur

« En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. La seule survenance d'un accident ou d'une maladie professionnelle est susceptible d'engager « la faute inexcusable de l'employeur ». Dans ce cas, l'entreprise en tenue de rembourser aux organismes sociaux les indemnités allouées aux salariés victimes. »