Les 2 premi\u00e8res missions de la Banque de France sont la strat\u00e9gie mon\u00e9taire<\/strong> et la stabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>. La strat\u00e9gie mon\u00e9taire, c’est faire en sorte que l’\u00e9conomie soit bien financ\u00e9e et la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, c’est faire en sorte que les banques et les assurances soient solides, r\u00e9silientes, r\u00e9sistantes pour le bien collectif.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la strat\u00e9gie mon\u00e9taire, les banques centrales sont amen\u00e9es \u00e0 pr\u00eater des liquidit\u00e9s aux banques<\/strong>, et prennent en garantie des cr\u00e9dits aux entreprises jug\u00e9es saines, d\u2019o\u00f9 la cotation financi\u00e8re des entreprises de plus de 750 000 \u20ac de chiffre d\u2019affaires. Cela concerne 300 000 entreprises en France, dont 20 000 en Bretagne. Si la cotation est favorable, les banquiers pourront mettre en garantie ces cr\u00e9dits pour se financer aupr\u00e8s de la Banque centrale. L\u2019Eurosyst\u00e8me regroupe 20 pays europ\u00e9ens ; c\u2019est au niveau europ\u00e9en qu\u2019est d\u00e9cid\u00e9e la politique mon\u00e9taire, dont les taux, par le Conseil des Gouverneurs. En fonction des pays, le refinancement des banques se fait soit par des cr\u00e9ances priv\u00e9es, soit par des titres publics, soit par un mix des deux.<\/p>\n\n\n\n Jean-Hugues BOURDON, responsable r\u00e9gional visibilit\u00e9 et services \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 et Herv\u00e9 MATTEI, directeur r\u00e9gional Bretagne de la Banque de France<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Dans sa mission de stabilit\u00e9 financi\u00e8re la Banque de France met en place une r\u00e9glementation \u00e0 destination des banques<\/strong> (B\u00e2le 3, B\u00e2le 4) qui consiste \u00e0 \u00e9valuer les r\u00e9serves dont disposent les banques. Elle demande aux banques d\u2019avoir plus ou moins de fonds propres pour faire face \u00e0 des d\u00e9fauts de remboursement de cr\u00e9dits. La qualit\u00e9 du portefeuille de cr\u00e9dits d\u2019une banque est \u00e9valu\u00e9e par la cotation Banque de France et\/ou par un syst\u00e8me de notation interne, qui r\u00e9pond aux exigences de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (APCR).<\/p>\n\n\n\n Le refinancement aupr\u00e8s de la Banque de France co\u00fbte aux banques et se r\u00e9percute sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pratiqu\u00e9 par la banque \u00e0 son client.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Comment la cotation financi\u00e8re Banque de France est-elle \u00e9tablie ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La cotation financi\u00e8re des entreprises est \u00e9tablie \u00e0 dire d\u2019experts<\/strong>. Elle est calcul\u00e9e une fois par an. Elle tient compte d\u2019\u00e9l\u00e9ments financiers<\/strong> issus des bilans des entreprises et d\u2019\u00e9l\u00e9ments<\/strong> qualitatifs<\/strong> collect\u00e9s par l\u2019analyste de la Banque de France lors de questionnaires ou d\u2019un entretien avec le chef d\u2019entreprise. Il s\u2019agit toujours d\u2019une proposition d\u2019un analyste, valid\u00e9e par un autre analyste.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La France, pr\u00e9curseur ou suiveur ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Banque de France a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9curseur sur les sujets de la transition climatique. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation du NGFS (Network for Greening the Financial System), le r\u00e9seau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du syst\u00e8me financier<\/strong>, lanc\u00e9 en 2017 et qui regroupe aujourd\u2019hui 130 banques centrales. Dans ce cadre, plusieurs travaux ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s, dont des stress tests afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact du changement climatique (inondations, augmentation des temp\u00e9ratures, etc.) sur les banques et les assurances et de proposer des mesures de pr\u00e9caution pour faire en sorte que le syst\u00e8me financier soit capable de r\u00e9sister. L\u2019autre enjeu est celui d\u2019orienter les financements vers les projets qui prennent en compte le changement climatique, d\u2019o\u00f9 l\u2019Indicateur Climat.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Quel est le principe fondateur de l\u2019Indicateur Climat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une entreprise peut \u00eatre solide financi\u00e8rement, mais si elle n\u2019est pas sur la trajectoire de d\u00e9carbonation<\/strong>, elle finira par ne plus \u00eatre comp\u00e9titive, ne plus avoir de clients et ne plus rembourser ses cr\u00e9dits. Ce sera un risque pour les acteurs financiers.<\/p>\n\n\n\n Quel est le calendrier de mise en \u0153uvre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n En 2023, l\u2019Etat fran\u00e7ais a \u00e9tabli un texte l\u00e9gislatif qui a renforc\u00e9 le r\u00f4le de la Banque de France sur cette d\u00e9marche. La Banque de France a form\u00e9 ses analystes sur la m\u00e9thode, en lien avec les sc\u00e9narii de l\u2019ADEME et de M\u00e9t\u00e9o France.<\/p>\n\n\n\n En 2024<\/strong>, la Banque de France va solliciter les entreprises du transport, des fonci\u00e8res (soci\u00e9t\u00e9s de HLM) et des producteurs d\u2019\u00e9nergie<\/strong>, qui sont les principaux \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre, afin de calculer leur Indicateur Climat.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s 2025, les banques auront acc\u00e8s \u00e0 la cotation financi\u00e8re et \u00e0 l\u2019Indicateur Climat des entreprises, qui sera attribu\u00e9 tous les 2-3 ans, la strat\u00e9gie de d\u00e9carbonation \u00e9tant pos\u00e9e sur du moyen terme.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En quoi les donn\u00e9es CSRD interviennent-elles dans le dispositif ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Applicable depuis le 1er<\/sup> janvier 2024, la directive europ\u00e9enne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cot\u00e9es en bourse. Elle vise \u00e0 harmoniser le reporting extra-financier des entreprises europ\u00e9ennes. Celui-ci porte sur les indicateurs Environnementaux, Sociaux et Gouvernance de l\u2019entreprise (ESG).<\/p>\n\n\n\n La Banque de France collecte ces informations, qui sont disponibles pour les banques, afin d\u2019\u00e9viter de multiples d\u00e9marches aupr\u00e8s des entreprises, et pour les entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Faut-il s\u2019inqui\u00e9ter de cette \u00e9volution quand on dirige une TPE ou une PME ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes les entreprises doivent r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur trajectoire de d\u00e9carbonation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cependant, le calcul de l\u2019Indicateur Climat tiendra compte de la taille de l\u2019entreprise et du secteur d\u2019activit\u00e9 de celle-ci. <\/strong>Plus une entreprise pr\u00e9sentera des enjeux de d\u00e9carbonation importants, plus l\u2019Indicateur Climat sera complet.<\/p>\n\n\n\n Pour les petites entreprises, par exemple des entreprises de service, qui pr\u00e9sentent moins d\u2019enjeux de d\u00e9carbonation, la transition sera moins lourde que des entreprises industrielles qui consomment beaucoup d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Comment est calcul\u00e9 l\u2019Indicateur Climat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il int\u00e8gre 3 \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n\n\n\n La Banque de France estime \u00e0 20 000 entreprises en France le nombre d\u2019entreprises qui seront \u00e9valu\u00e9es sur le sc\u00e9nario de d\u00e9carbonation et 300 000 sur les \u00e9l\u00e9ments physiques et gouvernance.<\/p>\n\n\n\n Article r\u00e9dig\u00e9 par V\u00e9ronique L\u2019AOT, directrice R\u00e9seau Entreprendre\u00ae Bretagne<\/em><\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.reseau-entreprendre.org\/bretagne\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2024\/09\/20240613_094300-1-scaled.jpg\")
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