Cher(e) lauréats, 

Nous le savons tous, l’actualité impacte fortement nos activités. Pour vous simplifier la recherche d’information liée aux mesures prises par le Réseau et des conseils en lien avec le COVID-19, nous vous avons créé cette FAQ ! 

Vais-je payer mes mensualités de prêt ce mois ci ?
Non, le Conseil d’Administration a validé un report de 3 mois de tous les remboursements en cours des prêts d’honneur. Ceci n’affectera pas vos échéances futures, mais prolongera la durée du prêt d’autant. Pour éviter toute désorganisation future, ne faites aucune action au niveau de votre banque, nous suspendrons de notre côté les prélèvements prévus sur mars, avril et mai (ceci aussi pour les lauréats dont les remboursements commencent sur cette période). Un processus de signature électronique très simple sera mis en place pour formaliser ces changements contractuels, merci à chacun de veiller à nous le renvoyer au plus vite.
Qu'en est-il des événements ?
La totalité des événements prévus jusqu’au 19 Avril sont annulés. Qu’ils soient festifs ou de travail (réunions, formations, comités, parcours de progrès etc…).
Quels sont les motifs de déclaration d'activité partielle ?
La Direccte a rappelé dans un communiqué que « l’arrêt d’activité reste l’exception et non la règle ». En effet, pour les entreprises listées par l’Arrêté du 14 mars 2020 (restaurants, bar, discothèque, salles de sport…), l’activité partielle est de droit. Pour les autres entreprises, les motifs de recours à l’activité partielle, définis à l’article R. 5122-1 du code du travail n’ont pas été modifiés. Ces cas de recours permettent de couvrir pratiquement toutes les situations pour lesquelles les entreprises connaissent des baisses d’activité : Conjoncture économique ; Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; Sinistre ; Transformation ou restructuration ou modernisation de l’entreprise ; Intempéries de caractère exceptionnel ; Ou autre circonstance de caractère exceptionnel. En cas de demande préalable de mise en place de l’activité partielle, la demande devra motiver le cas de recours. Quel cas de recours pour le Covid-19 ? Face au covid-19, les entreprises peuvent légitimement faire une demande sur le motif suivant : circonstance de caractère exceptionnel. Mais cela ne suffit pas puisqu’il faut motiver votre demande, c’est-à-dire expliquer les conséquences du Covid -19 sur votre activité. Exemples : – Activité fortement ralentie du fait de l’absence de livraison en matière premières et de l’absence de commandes pour maintenir une activité à ses salariés. Ces entreprises peuvent demander l’activité partielle pour une fermeture temporaire de l’entreprise. – A l’inverse si vos clients et vos commandes sont maintenus et que vous avez le stock nécessaire, l’activité doit être maintenue, en adaptant l’organisation de l’entreprise, dans le respect des mesures de sécurité sanitaire et de protection des salariés. Ces entreprises pourront faire une demande d’activité partielle, pour tenir compte de l’impact du covid19, mais dans une moindre mesure – puisque leur activité serait maintenue et non arrêtée : la demande d’activité partielle pourra alors concerner une partie des salariés, un atelier, un secteur, ou bien tous les salariés mais pour une part de leur temps de travail. En conséquence, prenez soin de garder toute preuve de votre impossibilité de travailler actuellement (pas de possibilité de faire du télétravail et impossibilité de respecter les gestes barrière, réduction d’activité, mails de fournisseurs ou image de site internet mentionnant la fermeture des entrepôts, clients ne voulant pas recevoir actuellement les artisans, etc.).