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\nIl y a plusieurs \u00e9l\u00e9ments auxquels il faut vraiment faire attention avec un contrat.<\/p>\n
Le conseil le plus important que l\u2019on peut vous donner, c\u2019est absolument lire les contrats avant de les signer, m\u00eame venant de structures imposantes comme les banques.<\/p>\n
Il est tr\u00e8s important de n\u00e9gocier correctement le contrat, et que le contrat soit \u00e9crit. On ne peut plus aujourd\u2019hui se mettre d\u2019accord simplement en se serrant la main. Il arrive \u00e9galement souvent que l\u2019on signe un contrat sous la pression, ou parce que l\u2019on nous a assur\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait non n\u00e9gociable. Mais il est important d\u2019essayer de le n\u00e9gocier tout de m\u00eame. Rappelez-vous que vous avez le choix, et notamment le choix de ne pas signer si le contrat ne convient pas. Vous ne perdrez jamais le cr\u00e9dit si, face \u00e0 une grande structure, vous osez demander \u00e0 \u00e9tudier le contrat et \u00e0 le n\u00e9gocier. Bien au contraire, elle vous prendra pour quelqu\u2019un de s\u00e9rieux et de r\u00e9fl\u00e9chi.<\/p>\n
\nIl y a plusieurs \u00e9l\u00e9ments auxquels il faut vraiment faire attention avec un contrat.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, il importe de savoir qui d\u00e9tient le pouvoir. Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on peut penser, ce n\u2019est pas le pr\u00e9sident, car celui-ci peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9. C\u2019est le majoritaire qui poss\u00e8de le pouvoir.<\/p>\n
Ensuite, il faut \u00eatre attentif au pr\u00e9ambule du contrat, car on peut l\u2019utiliser \u00e0 son avantage. Il faut \u00e9galement faire tr\u00e8s attention aux derni\u00e8res pages du contrat, que l\u2019on n\u00e9gocie peu. Elles peuvent pourtant apporter un certain nombre de probl\u00e8mes. Par exemple, dans ces pages, on trouve la clause de litige que l\u2019on oublie presque toujours. Dans cette clause, il convient de glisser une clause de m\u00e9diation.<\/p>\n
La m\u00e9diation est r\u00e9dig\u00e9e d\u2019un commun accord avec l\u2019autre partie dans le contrat. Elle implique que les deux parties acceptent de se rencontrer de mani\u00e8re volontaire en cas de litige pour n\u00e9gocier avec un m\u00e9diateur, \u00e9galement choisi par les deux parties et inscrit dans le contrat. Ce dernier peut \u00eatre directement une personne, mais cette personne n\u2019\u00e9tant pas \u00e9ternelle, il vaut mieux pr\u00e9f\u00e9rer une institution. Souvent, les solutions peuvent \u00eatre apport\u00e9es au cours de ces rencontres sans qu\u2019il y ait besoin de recourir \u00e0 la justice. Si cependant l\u2019un des parties ne fait pas acte de pr\u00e9sence, le m\u00e9diateur atteste officiellement son absence et l\u2019on pourra expliquer que le contrat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 de sa part. De m\u00eame, si l\u2019autre partie attaque directement en justice, il n\u2019aura pas respect\u00e9 le contrat et sa demande sera irrecevable. Ceci s\u2019appelle la m\u00e9diation conventionnelle. Si vous ne l\u2019avez pas pr\u00e9vue dans votre contrat, pas d\u2019inqui\u00e9tude, il y a un autre recours. Il s\u2019agit de la m\u00e9diation judiciaire. Celle-ci intervient apr\u00e8s le recours en justice. Le juge peut ordonner une m\u00e9diation judiciaire (si les deux parties sont d\u2019accord). L\u2019avantage de ces m\u00e9diations est que les proc\u00e9dures sont retard\u00e9es de quelques mois. Elles sont \u00e9galement confidentielles, ce qui permet de pr\u00e9server l\u2019image des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
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Faites tr\u00e8s attention au terme \u00ab solidarit\u00e9 \u00bb, porteur de quelques soucis. C\u2019est le plus riche des associ\u00e9s ou de vos proches qui risque de subir les retomb\u00e9es. Conna\u00eetre les termes des contrats vous permettra de savoir dans quoi vous vous engagez, ce que vous risquez, mais aussi de convaincre plus facilement votre auditoire qui comprendra que vous savez de quoi vous parlez.<\/p>\n
En cas de probl\u00e8me, le premier r\u00e9flexe que vous devez avoir, c\u2019est relire le contrat. Les bons de commandes, les devis\u2026 sont des documents importants \u00e0 apporter au tribunal, ce sont des preuves, mais ce qui va d\u00e9cider, c\u2019est le contrat, car c\u2019est lui qui cadre l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. On va notamment regarder les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Tout flou dans le contrat engendre des discussions voir des difficult\u00e9s pour trouver une solution.<\/p>\n
Ce qu\u2019il faut faire en premier lieu, c\u2019est une relance, avec un d\u00e9lai de 3 ou 4 jours pour payer.<\/p>\n
Si le mauvais payeur s\u2019obstine, il faut faire une mise en demeure, imm\u00e9diatement apr\u00e8s le d\u00e9lai accord\u00e9 par la relance (afin de ne pas perdre de cr\u00e9dit aupr\u00e8s des tribunaux). Cette mise en demeure peut \u00eatre faite simplement par le demandeur, en recommand\u00e9. Elle peut porter un d\u00e9lai de 15 jours. Les int\u00e9r\u00eats de retard commencent d\u00e8s son envoi.<\/p>\n
Tout de suite apr\u00e8s ce d\u00e9lai pass\u00e9, vous pouvez assigner en justice. Il est important de ne pas tarder \u00e0 le faire.
\nIl peut arriver cependant que vous souhaiteriez r\u00e9cup\u00e9rer une petite somme. Dans ce cas, faites une requ\u00eate en injonction au greffe.<\/p>\n
Pour ces deux solutions, n\u2019oubliez pas de demander le remboursement des d\u00e9pens afin que le mauvais payeur paye les frais que vous aurez avanc\u00e9s (huissier\u2026).<\/p>\n
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Ma\u00eetre Fabienne\u00a0VAN DER VLEUGEL<\/p>\n
Ce r\u00e9sum\u00e9 ne constitue pas une consultation juridique. Ce compte rendu a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 pour information uniquement, par R\u00e9seau Entreprendre Seine & Marne, sans relecture pr\u00e9alable du conf\u00e9rencier.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" N\u00e9gocier un contrat peut s\u2019av\u00e9rer difficile lorsque l\u2019on ignore ce<\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":559,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-558","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","news"],"acf":[],"yoast_head":"\n